Monaco, clean and clear. Une infrastructure souveraine pour aligner la Principauté avec la régulation ViDA de l'Union européenne, tout en préservant le secret des données fiscales et commerciales.
Adoptée par le Conseil de l'Union européenne en 2024, la directive ViDA (VAT in the Digital Age, 2022/0407) restructure en profondeur la déclaration et le contrôle de la TVA intra-communautaire. Trois piliers : facturation électronique structurée obligatoire, déclaration en temps réel aux autorités fiscales, et plateformes numériques tenues responsables de la collecte.
Tout fournisseur souhaitant émettre ou recevoir une facture intra-UE devra le faire au format UBL 2.1 structuré, conforme au standard Peppol BIS Billing 3.0, et apposer une signature électronique qualifiée eIDAS avec horodatage qualifié RFC 3161. Les factures papier ou PDF non structurées seront refusées par les administrations fiscales nationales.
Pour les contrats publics, l'obligation est déjà en vigueur depuis 2019 (directive 2014/55/UE). Pour le B2B intra-UE, l'échéance est 2030 — mais plusieurs États membres anticipent.
La France a choisi un déploiement par paliers, anticipant l'obligation européenne. Pour Monaco — non signataire mais structurellement interconnecté — l'alignement technique avec ses voisins est désormais une condition d'exportation.
La Principauté est unie à la France par une union douanière et fait partie du territoire fiscal de l'UE pour la TVA via la France. Toute facture émise depuis Monaco vers un client UE — ou reçue depuis l'UE — devra, à compter de 2030 au plus tard, être conforme aux standards ViDA, sous peine de rejet par l'administration fiscale du pays destinataire et de redressement TVA pour les opérateurs.
À l'exportation — vente d'un produit ou d'un service à un client situé en France, en Italie, en Allemagne ou ailleurs en UE : la facture doit être structurée (UBL 2.1), signée qualifiée (eIDAS), et déclarée en temps réel à l'autorité fiscale du pays destinataire.
À l'importation — réception d'une facture d'un fournisseur basé en UE : elle arrivera nécessairement au format électronique structuré. Les systèmes monégasques doivent savoir la recevoir, la valider, et l'archiver pendant les dix années légales requises.
MonInvoice est le service Serenitech qui permet à tout commerce ou prestataire monégasque d'émettre, recevoir, signer, horodater et archiver ses factures conformément à ViDA — et de répondre, en parallèle, aux exigences AML/CFT du Conseil de l'Europe et du GAFI.
Génération automatique d'UBL 2.1 / Peppol BIS Billing 3.0. Signature qualifiée eIDAS via QTSP partenaire (LuxTrust, Luxembourg). Horodatage qualifié RFC 3161. Archive S3 immuable sous Object Lock pour les 10 années légales.
Moteur d'analyse interne identifiant les typologies de blanchiment et financement du terrorisme à partir des flux de facturation : circularité, fractionnement, layering, transactions atypiques au regard du profil sectoriel. Alerte automatique aux autorités locales compétentes.
Toutes les données sensibles — clients, montants, descriptifs — sont chiffrées au repos avec des clés détenues exclusivement par les autorités compétentes monégasques. MonInvoice n'a jamais accès au contenu en clair. Seul un mandat formel permet la déchiffrement.
Chaque facture émise par MonInvoice est techniquement opposable à toute autorité fiscale ou douanière de l'Union européenne.
La Principauté peut devenir le premier État au monde à conjuguer e-invoicing intégral et transparence AML/CFT totale. MonInvoice est l'infrastructure qui rend cette ambition opérationnelle.
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