Facturation électronique qualifiée
AML/CFT intégré
Votre pays, premier à 100 % e-invoicing et 100 % AML/CFT.
Conçue pour chaque pays. L'infrastructure souveraine de Serenitech pour aligner votre pays sur la régulation ViDA de l'Union européenne — tout en préservant le secret des données fiscales et commerciales.
Facturation électronique qualifiée
AML/CFT intégré
Régulation européenne
VAT in the Digital Age : la réforme structurelle de la TVA en Europe.
Adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 11 mars 2025, la réforme ViDA (VAT in the Digital Age — Directive (UE) 2025/516, complétée par le Règlement (UE) 2025/517 et le Règlement d'exécution (UE) 2025/518) restructure en profondeur la déclaration et le contrôle de la TVA intra-communautaire. Trois piliers : facturation électronique structurée obligatoire, déclaration en temps réel aux autorités fiscales, et plateformes numériques tenues responsables de la collecte.
Ce que ViDA exige.
Tout fournisseur souhaitant émettre ou recevoir une facture intra-UE devra le faire au format UBL 2.1 structuré, conforme au standard Peppol BIS Billing 3.0, et apposer une signature électronique qualifiée eIDAS avec horodatage qualifié RFC 3161. Les factures papier ou PDF non structurées seront refusées par les administrations fiscales nationales.
Pour les contrats publics, l'obligation est déjà en vigueur depuis 2019 (directive 2014/55/UE). Pour le B2B intra-UE, l'échéance est 2030 — mais plusieurs États membres anticipent.
« La transformation digitale de la TVA n'est plus une option : c'est une obligation légale assortie d'un calendrier opposable à chaque entreprise opérant en Europe. »
Conseil de l'UE — 11 mars 2025
Calendrier d'application
Des échéances qui se rapprochent — et qui se cumulent.
La France a choisi un déploiement par paliers, anticipant l'obligation européenne. Pour tout pays qui commerce avec le bloc, l'alignement technique est désormais une condition d'exportation.
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France
Septembre 2026
Obligation de réception de factures électroniques structurées pour toutes les entreprises (grandes, ETI, PME, micro).
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France
Septembre 2026
Obligation d'émission pour grandes entreprises et ETI. Les TPE/PME suivent en septembre 2027.
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France
Septembre 2027
Obligation d'émission étendue à toutes les TPE/PME françaises. Plus aucune facture papier B2B en circulation légale.
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Union européenne
1er juillet 2030
Obligation généralisée de facturation électronique structurée pour les transactions B2B intra-UE. Déclaration en temps réel des opérations transfrontalières.
Un impératif mondial
Quelle que soit la taille de votre pays, il ne peut pas rester en dehors de la conformité ViDA — sous peine de voir ses relations commerciales avec l'Union européenne se fermer.
Toute facture émise vers un client de l'UE — ou reçue d'un fournisseur de l'UE — devra, à compter de 2030 au plus tard, être conforme aux standards ViDA, sous peine de rejet par l'administration fiscale du pays destinataire. S'aligner tôt transforme la conformité en avantage compétitif majeur : conformité, e-invoicing, intégration SEPA, e-commerce des entreprises locales et souveraineté des données fiscales — la même famille de produits, déployable dans n'importe quel pays.
Ce qui change pour vos commerces.
À l'exportation — vente d'un produit ou d'un service à un client situé en France, en Italie, en Allemagne ou ailleurs en UE : la facture doit être structurée (UBL 2.1), signée qualifiée (eIDAS), et déclarée en temps réel à l'autorité fiscale du pays destinataire.
À l'importation — réception d'une facture d'un fournisseur basé en UE : elle arrivera nécessairement au format électronique structuré. Les systèmes de votre pays doivent savoir la recevoir, la valider, et l'archiver pendant les dix années légales requises.
« La capacité technique à émettre et recevoir des factures conformes ViDA devient, de facto, un permis d'exporter vers l'Europe. »
MonInvoice · Étude d'impact 2025
La solution
MonInvoice : l'infrastructure souveraine pour aligner votre pays avec l'Europe.
MonInvoice est le service Serenitech qui permet à tout commerce ou prestataire d'émettre, recevoir, signer, horodater et archiver ses factures conformément à ViDA — et de répondre, en parallèle, aux exigences AML/CFT du Conseil de l'Europe et du GAFI.
Facturation conforme ViDA.
Génération automatique d'UBL 2.1 / Peppol BIS Billing 3.0. Signature qualifiée eIDAS via QTSP partenaire . Horodatage qualifié RFC 3161. Archive immuable WORM pour les 10 années légales.
Détection AML/CFT intégrée.
Moteur d'analyse interne identifiant les typologies de blanchiment et financement du terrorisme à partir des flux de facturation : circularité, fractionnement, layering, transactions atypiques au regard du profil sectoriel. Alerte automatique aux autorités locales compétentes.
Souveraineté et secret des données.
Toutes les données sensibles — clients, montants, descriptifs — sont chiffrées au repos avec des clés détenues exclusivement par les autorités nationales compétentes. MonInvoice n'a jamais accès au contenu en clair. Seul un mandat formel permet la déchiffrement.
Canaux d'entrée
Cinq façons de produire une facture ViDA conforme.
Quel que soit le système qui génère vos factures aujourd'hui, MonInvoice les reprend et les transforme en e-invoices structurées, signées, horodatées et archivées.
Natif
Marketplaces et plateformes Serenitech (MonPanier et autres tenants) — invoice émise dès le paiement.
REST API
POST /v1/invoices avec une InvoiceRequest JSON. Réponse synchrone avec XML signé + PDF.
Webhook
Vos systèmes existants déclenchent l'émission via webhook signé HMAC. Idempotent par external_id.
Conversion
Factures héritées (PDF, image, Excel, email) — uploadées sur /v1/ingest/*, transformées en ViDA structurée.
Conformité technique
Aligné sur les standards exigés par la régulation européenne.
Chaque facture émise par MonInvoice est techniquement opposable à toute autorité fiscale ou douanière de l'Union européenne.
- ViDA — Directive (UE) 2025/516
- Peppol BIS Billing 3.0
- UBL 2.1 (OASIS)
- EN 16931
- eIDAS 2.0 (QES + QTS)
- RGPD
- Directive 2014/55/UE
- GAFI · Recommandations 1, 10, 20
Votre pays, clean and clear.
Le premier pays à conjuguer e-invoicing intégral et transparence AML/CFT totale en tirera des bénéfices majeurs dans son commerce avec le bloc européen. Serenitech apporte la famille de produits qui rend cette ambition opérationnelle — avec MonInvoice comme moteur de facturation, déployée sur infrastructure souveraine européenne, prête à recevoir ses premiers tenants.
